CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions générales d’utilisation du site RUS BIO

Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société RUS BIO met à disposition son site internet et les services qui y sont proposés. En accédant au site rus-bio.com (ci-après « le Site »), vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Éditeur du site

Le Site est édité pour le compte de :

RUS BIO
Siège social : Abidjan, Yopougon Anador, avenue 2ème tranche, derrière le supermarché Galaxy – 23 BP 126 Abidjan, Côte d’Ivoire.
Email : rusbio.ci@gmail.com
Téléphone : +225 07 05 32 52 52

Les informations relatives au statut juridique et au registre du commerce pourront être complétées dès immatriculation définitive de la société.

2. Objet du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, les produits et les solutions de fertilisation développés par RUS BIO, ainsi que de permettre aux utilisateurs de contacter l’équipe via les formulaires prévus à cet effet, par téléphone ou par messagerie instantanée (WhatsApp).

Le Site ne constitue pas un site d’e-commerce : aucune commande en ligne, paiement ou vente directe n’est actuellement effectué via le Site. Toute relation commerciale se fait ultérieurement, par contact direct avec RUS BIO.

3. Acceptation et opposabilité des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure. RUS BIO s’efforce de maintenir le Site accessible, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités, interruptions ou dysfonctionnements, quels qu’en soient la cause ou la durée.

5. Utilisation du site et comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des présentes CGU.

En particulier, l’utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site ;
  • de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du Site ;
  • de transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, violent, raciste ou contraire à l’ordre public ;
  • d’utiliser les coordonnées disponibles sur le Site à des fins de prospection non sollicitée (spams, démarchage massif, etc.).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, icônes, photos, mises en page, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de RUS BIO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de RUS BIO, est strictement interdite.

7. Contenus, informations et responsabilité

Les informations présentées sur le Site le sont à titre informatif et général. RUS BIO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de mises à jour tardives.

Les recommandations agronomiques et exemples présentés sur le Site ne remplacent pas un diagnostic personnalisé réalisé par un technicien RUS BIO ou un professionnel agréé. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation des informations consultées sur le Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur. RUS BIO n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs éventuelles pratiques.

9. Données personnelles

Lors de l’utilisation du formulaire de contact ou de tout autre moyen de communication mis à disposition sur le Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, téléphone, email, informations sur l’exploitation, etc.).

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du Site, à laquelle l’utilisateur est invité à se référer.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (sécurité, mesure anonyme de fréquentation, affichage correct des pages, etc.). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est volontairement mis en œuvre à ce jour par RUS BIO.

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

11. Modification des conditions d’utilisation

RUS BIO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle accessible en ligne à la date de la consultation du Site par l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls compétents.

Ce document est une base de conditions générales d’utilisation rédigée dans un souci de clarté et de conformité générale. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. RUS BIO peut le faire relire et adapter par son conseil juridique si nécessaire.